J.O. 148 du 28 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10937
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Décret du 23 juin 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310287D
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2003, Mme Alice Pezard, magristrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions de chargée de mission, responsable du service juridique et fiscal, du 1er mars 1998 au 27 novembre 2001 inclus.